INSCRIPTION DES MARQUES DE FABRIQUE EN LETTONIE
Validité d’inscription des marques de fabrique en Bureau de Brevets Lette soit 10 ans et peut être renouée pour les prochaines 10 ans. Les frais de renouvellement soit EUR 200. Opposition contre des marques publié peut être présentée pendant 3 mois de la date de publication (des frais soit EUR 200). Le processus d’inscription de la marque de fabrique soit à peu près 1 an total, des frais soit EUR 100 pour présentation et EUR 110 sur subvention. « Vraisemblance de confusion ou perspicacité de relation mutuelle » soit le principe appliqué en Lettonie en déterminant si deux marques peuvent coexister.
En plus, des autorités douane peuvent être notifiées sur marques inscrit, et comme ça contrôler la frontière contre des articles contrefait, aussi détruire les articles saisit.
De propriétaires des marques peut mettre en vigueur ses droits d’éliminer des marques enfreints des distributeurs non-officielles aussi que des publicités, papiers, marchandises et services.
Veuillez voir Droit des marques en Lettonie et Droit d’auteur en Lettonie.
Pouvoir en Lettonie pour brevets et marques inscription
Affectation des marques en Lettonie
Quelques marques représentées:
Pour en savoir plus sur l'inscription des marques en Lettonie, veuillez contacter nos avocats à info@gencs.eu.
